About Conseil constitutionnel
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Citoyen(n)e intéressé(e) par la jurisprudence, avocat, juriste… l’application CConstit participe à la transparence du débat démocratique en vous facilitant l’accès aux décisions du Conseil constitutionnel.
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Le Conseil Constitutionnel en quelques mots
Le Conseil constitutionnel est la juridiction collégiale indépendante chargée de veiller au respect de la conformité des lois aux grands principes constitutionnels.
Le Conseil constitutionnel est également juge électoral. Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant l'élection présidentielle et les référendums, dont il proclame en outre les résultats.
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